Description

La présente consultation concerne la réalisation de fouilles d'archéologie préventives prescrites par l'arrêté 2025-326 et son arrêté modificatif du 5 décembre 2025 sur le site de construction du nouveau lycée du centre Var dans la commune du Luc (83340). Les vestiges ont été identifiés sur 3 secteurs de la future emprise et sont issus de 3 âges différents : - Au sud-ouest de la parcelle : mésolithique moyen (environ 2 500m²) - Au nord-est de la parcelle : gallo-romain (environ 3 400m²) - Au sud-est de la parcelle : second âge du fer (environ 4000m²) A la lecture de ce rapport, les services de l'Etat ont prescrit des fouilles d'archéologie préventive par l'arrêté 2025-326 et l'arrêté modificatif. Les modalités de fouilles (zones et méthodologies) sont consignées dans cet arrêté et ses annexes dont le cahier des charges scientifique et les plans d'emprise des fouilles

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Le marché est à prix global et forfaitaire. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Le contrat comprend 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles qui seront mises en oeuvre par la Région à la demande de la Drac/Sra : - Pour les tranches 1 et 2 : en cas de découverte de sépulture selon les conditions indiquées en page 21 de l'annexe 4 - Pour la tranche 3 : en cas de découverte importante à proximité des villas (cf. page 8 de l'annexe 4) - Pour la tranche 4 : en cas de découverte importante à proximité de la zone identifiée « espèces protégées » (cf. page 13 de l'annexe 4) L'affermissement de chaque tranches optionnelles To1/2/3/4 se fera par ordre de service et au plus tard 14 mois après la notification du marché. Aucune indemnité ne sera versée en cas de non affermissement de la tranche optionnelle