Description

Le présent marché concerne la réalisation de dispositifs de retenue latéraux et d'ouvrages d'assainissement en béton coulé en place: Glissières Béton Armé, Muret Véhicules Légers, bordures, fossés, cunettes…

Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est fixé à 2 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Les bons de commande seront attribués selon la méthode dite "en cascade" qui consiste à faire appel en priorité aux titulaires les mieux-disants. Les montants maximums sont fixés à : 175 000 euros HT par an L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois dans les mêmes conditions par tacite reconduction. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 ans. Les pièces à remettre dans l'offre sont les suivantes : - Acte d'engagement - Mémoire technique - BPU/DE En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur.