Description

Réalisation de dispositifs de retenue en béton

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 350 000 Euros HT/an. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(s), à compter de la notification de l'accord cadre. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s). Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. L'accord cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique.