Description

Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics techniques pour les besoins de l'EPF PACA dans le département des Alpes-Maritimes (06). Ces missions de réalisation de différents diagnostics techniques sont à réaliser dans le cadre de cession, d'acquisition ou de gestion de biens

Informations complémentaires

Le montant renseigné correspond au montant maximum annuel Ht. Le titulaire réalisant les diagnostics doit posséder et remettre les accréditations et certifications conformes aux arrêtés exigés ci-dessous : - L'arrêté du 1er juillet 2024 définit les compétences et les conditions de certification des opérateurs de diagnostic technique dans les bâtiments (amiante, électricité, gaz, plomb et termite) et précise le dispositif de certification et d'accréditation. En vigueur à compter du 1er septembre 2024, cet arrêté maintient les dispositifs de certification avec ou sans mentions actuellement applicables ; - L'arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification et modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification ; - Certifications Opqibi 1911 et Opqibi 1905, ou équivalent pour la résiliation des audits énergétiques. La marché est prévue pour une durée ferme de la notification jusqu'au 2 mars 2028. La date fixée concernant le démarrage des prestations n'est pas fixe et est susceptible d'évoluer