Description

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : diagnostics PEMD et diagnostics Ressources. L'accord-cadre est conclu avec le seuil maximum (sans minimum) suivant : 200 000 euro(s) HT L'accord-cadre est multi attributaires : le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à deux (2) opérateurs économiques.

Informations complémentaires

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres ou, en cas de mise en oeuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres finales. L'accord-cadre pourra être reconduit une fois pour une durée de 12 mois.