Description

La présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de diagnostics environnementaux, de mesures d'enjeux, de détermination des impacts et de recherches de mesures de compensations sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération. Lieu(x) d'exécution : Les prestations pourront avoir lieu sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération et des territoires situés à proximité immédiate du territoire de SAINT-LOUIS Agglomération Code NUTS : FRF12

Informations complémentaires

La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125-1, R2161-2 à 6 et R2161-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier sur la durée globale de l'accord-cadre définie à l'article 2.6 du CCAP dans les limites suivantes : MONTANT MINIMUM GLOBAL : Sans - MONTANT MAXIMUM GLOBAL : 215 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si ultérieure. Par la suite, il pourra être reconduit une seule fois, par tacite reconduction, pour une période d'exécution d'un an. Le pouvoir adjudicateur peut toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins trois mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités. Le titulaire ne peut refuser les reconductions. Par ailleurs, l'accord-cadre sera échu à compter de la notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum (hors révision de prix) applicable aux commandes cumulées chez le titulaire. Les délais d'exécution sont précisés dans chaque bon de commande émis. La notification du bon de commande vaut ordre de commencer l'exécution des prestations. Durée de validité des offres : 4 mois. Options au sens du droit européen - Modifications d'accord-cadre : -Possibilité de recourir aux modifications de l'accord-cadre en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. -Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique : les conditions d'exécution de ces nouveaux marchés seront identiques au présent marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. -Possibilité de reconduire l'accord-cadre en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Modalités de financement : autofinancement par SLA. Modalités de paiement : Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique. Délai global de paiement : 30 jours. Les prix indiqués dans le BPU sont révisables annuellement. Cautionnement et garanties exigées : aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Avance : une avance pourra être accordée dans les conditions de l'article 8 du CCAP. Pour connaître les modalités d'obtention du DCE, de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires, ainsi que les voies de recours, se référer au règlement de la consultation. Le détail de chaque sous-critère est indiqué à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Le Président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence