Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires (aux quantités réellement exécutées)

Informations complémentaires

Capatlantique la Baule-Guérande Agglo finance sur ses fonds propres Subvention de l'Etat