Description

Réalisation de diagnostic de vulnérabilité aux inondations à l'échelle de bâtiments : habitations, petites entreprises, ERP, installations AEP et assainissements

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Grenoble 2 Place de Verdun Bp 1135 38022 Grenoble Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greff.ta-grenoble@juradm.fr