Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation a pour objet de désigner un organisme indépendant qui aura la charge de réaliser des contrôles auprès des adhérents Sud de France-l'Occitanie afin de garantir la tenue des engagements réciproques entre les entreprises et la Région Occitanie. La prestation s'inscrit dans une démarche réglementaire, visant à assurer le respect des cahiers des charges Sud de France-l'Occitanie