Réalisation de contrôles d'installations d'assainissement non collectif (A.N.C)
Description
Il s’agit pour le prestataire de réaliser les contrôles de conception et d’exécution des dispositifs neufs et/ou réhabilités, effectuer les contrôles diagnostics préalables à une vente, effectuer le contrôle des dispositifs existants n’ayant fait l’objet d’aucun diagnostic et effectuer les contrôles périodiques de bon fonctionnement.
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement depuis le profil acheteur de la Communauté de Communes, Vitry, Champagne et Der à l’adresse suivante https://www.xmarches.fr/entreprise/ en saisissant la référence de l’affaire recherchée dans l’onglet « accès rapide à une consultation » ) savoir 2026FCS0012 et en cliquant sur « OK »La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : http://www.xmarches.fr/entreprise/. NB : le dépôt électronique d'une offre ne nécessite pas de certificat électronique dans la mesure où il n'est pas exigé que les pièces transmises soient signées électroniquement. Seul l'attributaire du marché sera sollicité pour signer l'acte d'engagement rematérialisé dans le cadre de l'attribution. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.xmarches.fr/entreprise/
Acheteur (1)
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