Description

Le contrat porte sur le contrôle des branchements d'assainissement collectif, notamment dans le cadre des ventes, sur le territoire de Saint Etienne Métropole. La prestation demandée comprend la prise de rendez-vous, le contrôle, l'envoi du contrôle et la facturation. La prestation comprend la mise en place d'outils de reporting aux différents stades d'avancement. L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande

Informations complémentaires

sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandé par mail auprès du service commande publique à l'adresse suivante: marches@saint-etienne-metropole.fr Il s'agit d'un accord-cadre avec un seuil maximum à 450 000 euro(s) Ht. Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires