Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La consultation est passée par un groupement de commandes, constitué, en application de l'article L2113-6 du code de la commande publique, de la Région Normandie et de SNCF Voyageurs. Le coordonnateur du groupement est la Région Normandie. Cette dernière est chargée de mener la procédure de passation du marché, de procéder à sa notification, et à son exécution

Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14) Il est conclu avec un montant maximum fixé à 1 560 000 euros Ht pour la durée globale du marché, période initiale et périodes de reconduction comprises