Description

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services, passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1-1°, R. 2123-4 à R. 2123-5 et L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et L.1212-3-1°, du code de la commande publique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles du marché. Il est encadré par les montants minimum et maximum annuels suivants : - Sans montant minimum annuel - Montant maximum annuel : 110 000.00 euro(s) HT

Informations complémentaires

Les prestations consistent à localiser les fuites sur les conduites du réseau public ainsi que sur les branchements situés en domaine public et privé et fournir un rapport journalier et à chaque fin de campagne. Le titulaire devra intervenir sur le périmètre complet du Grand Annecy soit les 34 communes. Par ailleurs, des conduites d'eau potable et des ouvrages sont également présents sur d'autres communes périphériques du Grand Annecy : Sillingy, Marcellaz-Albanais, Marigny-Saint-Marcel, Boussy, Saint-Girod, Glières-Val-de-Borne, Alex et Villy-Le-Peloux. Il est précisé que le périmètre du Grand Annecy s'étend au nord jusqu'au plateau des Glières et comprend également le Semnoz