Description

Accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique Accord-cadre conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification et il ne pourra être renouvelé qu'une seule fois pour une période maximale d'un (1) an. Lieux d'exécution : Les échantillons devront être réalisés sur les lieux de vidage normaux des collectes des EPCI du SIVALOR, à savoir : - UVE du SIVALOR à VALSERHONE - 5 chemin du Tapey - ZI Arlod 01200 ; - Quai de transfert de Crozet- 11 Impasse du marais sud -01710 CROZET ; - Quai de transfert de Groissiat - 143 Rue des Prés - 01100 GROISSIAT ; - Quai de transfert d'Etrembières - 166 Rue de la Gare - 74100 ETREMBIERES ; - Quai de transfert de Saint-Pierre-en-Faucigny - Chemin des îles de la barque - 74800 SAINT PIERRE EN FAUCIGNY