Réalisation de branchements neufs ou modification de branchements d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable
86 - Vienne (Nouvelle-Aquitaine)
Travaux
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 600 000 euro(s) HT mono-attributaire de travaux Durée: 1 an reconductible 3 fois un an à compter de la date de notification
Informations complémentaires
En application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique , l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées
Publié le 12 févr. 2026 Clôturé le 16 mars 2026, 16:00
Acheteur (1)
Lot (1)
PDF non disponible en apercu
Voir sur BOAMP