Description

Réalisation d'audits énergétiques sur le patrimoine des collectivités iséroises - accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum, avec montant maximum par lot.

Informations complémentaires

A. L'opération est financée en partie sur les fonds de TE38, en partie via la subvention "ACTEE CHENE". B. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément à l'article R 2192-10 du Code de la commande publique. C. Conformément à l'article R 2161-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures. D. En cas de groupement, sa forme juridique est au libre-choix du groupement. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire. E. Il est à noter qu'un même prestataire ne pourra se voir attribuer plus de deux lots.