Description

5 lots : -Lot n°01 : Réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments des communes et EPCI situés sur l'arrondissement d'Annecy -Lot n°02 : Réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments des communes et EPCI situés sur l'arrondissement de Bonneville -Lot n°03 : Réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments des communes et EPCI situés sur l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois -Lot n°04 : Réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments des communes et EPCI situés sur l'arrondissement de Thonon-les-Bains -Lot n°05 : Réalisation d'audits énergétiques pour les bâtiments des structures départementales ou relevant de leur compétence quelle que soit leur implantation en Haute-Savoie Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour chacun des lots, d'une durée initiale d'un an, renouvelable 3 ans soit 4 ans maxi

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu par le Syane agissant en qualité de centrale d'achat au sens des articles L.2113-2 et suivants du Code de la commande publique, pour le compte de collectivités adhérentes. Le(s) Maître(s) d'Ouvrage désigne l'ensemble des bénéficiaires potentiels de l'accord-cadre, c'est-à-dire l'ensemble des adhérents à la centrale d'achat du Syane ainsi que le Syane, soit pour ses besoins propres, soit en tant que maître d'ouvrage dans le cas où il est saisi par une commune membre du syndicat. L'activité de la centrale d'achat du Syane s'exerce sous forme d'intermédiation contractuelle, au terme de laquelle les marchés publics de travaux, de fournitures ou de services sont conclus au bénéfice des adhérents à la centrale d'achat, ces derniers étant chargés de leur exécution