Description

Réalisation d'audits d'opérations financées au titre des fonds européens FEDER, FSE+ Programme opérationnel de la Région Nouvelle-Aquitaine 2021-2027

Informations complémentaires

Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre, conclu sans montant minimum avec un montant maximum annuel (défini dans l'AE). L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible pour deux périodes d'un an chacune sans que sa durée totale n'excède 3 ans. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.