Description

L'accord cadre vise à la désignation d'un attributaire chargé de la réalisation des audits annuels de la Charte d'Amélioration et d'audits inopinés, de l'animation de la démarche et de l'accompagnement de son évolution. Les prestations objets de la consultation se décomposent en 6 missions : - MISSION 1 : Audits annuels des installations et activités portuaires, - MISSION 2 : Audits inopinés, - MISSION 3 : Élaboration de synthèses d'audits et de plans d'actions, - MISSION 4 : Animation de la Charte - Comités de Pilotage, - MISSION 5 : Participation aux instances de dialogue, - MISSION 6 : Accompagnement à l'évolution de la Charte (évolution des grilles d'évaluation, élaboration d'une nouvelle grille d'évaluation, …). Sont concernés tous les ports propriétés de HAROPA PORT, ainsi que ceux sous la gestion de la ville de PARIS. Les prestations peuvent être réalisées sur ou hors des sites des membres du groupement selon la nature des prestations attendues

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Toutes les stipulations contractuelles étant fixées, celui-ci s'exécutera au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1.1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, sans négociation, sans montant minimum et avec un montant maximal de 2 000 000,00 euro(s) Ht pour la durée de l'accord cadre : 1 800 000 euro(s) Ht pour Haropa Port et 200 000 euro(s) Ht pour la ville de Paris. L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit une fois de manière tacite, pour une durée de deux (2) ans, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans