Description

L’accord cadre a pour objet de confier à un laboratoire la réalisation d’analyses, le cas échéant avec interprétation, sur les denrées alimentaires distribuées dans le cadre du Fonds social européen (FSE +) afin de s’assurer que les produits achetés par FranceAgriMer et livrés aux associations caritatives correspondent aux caractéristiques définies dans les documents de marché et à la règlementation. Les analyses à réaliser portent sur les caractéristiques nutritionnelles, physicochimiques et sur la composition des produits prévues au référentiel produit du marché d’achats de denrées mais également sur l’hygiène et la sécurité sanitaire des produits livrés.

Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commandes mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de commande par période (736 900,00 € HT pour la période ferme de 3 ans et 245 700 euros pour la période reconductible d'un an) et s'exécutant par l'émission de bon de commande. Le marché prend effet à sa notification pour une durée de 3 ans fermes. Le marché est ensuite reconductible tacitement pour une durée d’un an.