Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prélèvements, collecte, analyses d'eaux et la réalisation d'analyses microbiologiques des aliments et surfaces pour les Centres de Formation d'Apprentis Régionaux de La Seyne sur Mer, Le Beausset, Les Arcs, Saint Maximin, Digne, Avignon, Gap et St Laurent du Var. Il vise à satisfaire les besoins des Centres de Formation d'Apprentis Régionaux de La Seyne sur Mer, Le Beausset, Les Arcs, Saint Maximin, Digne, Avignon, Saint Laurent du Var et Gap dans le cadre des autocontrôles prévus dans leurs Plans de maîtrise sanitaire. Détail des prestations demandées : - Analyses microbiologiques de préparations cuisinées ou d'autres produits issus de l'agroalimentaire destinés à l'alimentation humaine selon les critères définis par la réglementation adaptée à chaque produit, - Contrôle de l'hygiène des surfaces et du matériel, - Analyse d'eau Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée définie aux articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière par lot. L'accord-cadre est décomposé en trois (3) lots distincts : - Lot 1 : Analyses microbiologiques pour les CFAR de La Seyne sur Mer, Le Beausset, Les Arcs, Saint Maximin, Saint Laurent du Var (montant maximum par an de 7 000 euros TTC) - Lot 2 : Analyses microbiologiques pour les CFAR de Digne Les Bains et de Gap (montant maximum par an de 8 500 euros TTC) - Lot 3 : Analyses microbiologiques pour le CFAR d'Avignon (montant maximum par an de 3 500 euros TTC) L'accord-cadre est passé pour une durée ferme d'un (1) an à compter du 1er janvier 2025. Il est reconductible trois (3) fois pour une durée d'un (1) an. La date anniversaire pour les reconductions sera le 1er janvier.

Informations complémentaires

Précision concernant les critères de jugement des offres (article 6-2 du Règlement de consultation) : 1º) Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6) La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critères suivants : - Qualité des services proposées appréciée au regard des moyens humains (équipe, qualification, formation), des moyens matériels (transport et laboratoire), des délais d'intervention en cas de commande ponctuelle et urgente, des contacts dédiés, du service client d'un point de vue accompagnement : 20 % - Organisation et méthodologie de la prestation appréciée au regard des modes opératoires des différents prélèvements, de l'acheminement des échantillons, du suivi, maintien et traçabilité de la température, du process de traçabilité des échantillons, du processus de résultat non conforme : 25% - Réactivité et qualité de transmission des résultats appréciés au regard du support et accès aux résultats, du contenu de la transmission, des délais de transmission proposés : 15% 2º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4) Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée) Le critère prix est évalué à partir du montant total estimatif annuel du DQE (prix unitaire du prélèvement TTC multiplié par le nombre de prélèvements annuels prévus mentionnée dans le DQE de chaque lot). Voies de recours : - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 Marseille Tel : 04.91.13.48.13 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr - Obtention des renseignements sur les procédures de recours Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 Marseille Tel : 04.91.13.48.13 greffe.ta-marseille@juradm.fr - Organe chargé des procédures de Médiation Comité consultatif interrégionalrèglement amiable des différends et litiges Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 20 Tel : 04 84 35 45 54