Description

REALISATION D'ANALYSES D?IMMUNO-HEMATOLOGIE pour le GHT SLS

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er juillet 2024. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois 12 mois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 48 mois. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction en vertu des dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande conclu sans minimum et avec maximum en valeur par établissement et par période (voir article 1.3 du CCAP)