Description

Réalisation d'aménagements cyclables de l'étape 1 : Communes de Serris, Saint-Germain-sur-Morin et Magny-le-Hongre

Informations complémentaires

-La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique, selon une procédure adaptée ouverte, librement définie par le pouvoir adjudicateur. -Le présent marché est un marché de travaux conclu à prix unitaires. Les prestations seront réglées par application des quantités réellement exécutées suivant les prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Les prestations du présent marché sont relatives à la réalisation d'aménagements cyclables de l'étape I du schéma directeur des itinéraires cyclables (SDIC) sur les communes de Serris, Saint-Germain-sur-Morin et Magny-le-Hongre. Le marché prend effet à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation et s'achève à la plus tardive des dates suivantes : - Fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux ; - Levée de la dernière réserve.