Description

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. Description des prestations : Réalisation d'une voie verte (Muret véhicule léger en béton, terrassements, GNT, enrobé), d'une CVCB (Signalisation horizontale), d'écluses (bordures, béton) et de trottoir (bordures, enrobé). Fourniture et pose de feux de circulation. Réfection de la couche de surface de la voirie (enrobés reprofilage et couche de roulement). La durée de la période de préparation est de 21 jours calendaires. Le délai d'exécution des travaux est de 4 mois Démarrage prévisionnelle des prestations : février 2026 Le taux de l'avance est fixé à 10 % du montant du marché

Informations complémentaires

Le Département, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise titulaire s'engage à réaliser, sur la durée du marché un minimum de 280 heures d'insertion