Description

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. La durée de la période de préparation est de 2 mois. Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux. Le taux de l'avance est fixé à 30% du montant du marché