Description

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le maître d'ouvrage. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. À titre indicatif, il est prévu que les prestations commenceront au mois de Mars 2025. La durée de la période de préparation est de 1 mois à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des travaux est de 4 mois

Informations complémentaires

Le Département, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de cet accord-cadre une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise titulaire s'engage à réaliser, sur la durée de l'accord-cadre un minimum de 70 heures d'insertion