RD62 - PR 00+0297 - Travaux de réparation et d'entretien du Pont du Devin - Commune de Peyrolles en Provence
Description
L'opération concerne la réparation du pont du Devin sur de nombreuses prestations à réaliser.
Informations complémentaires
La durée de validité des offres est de 180 jours. Le paiement s'effectuera sur le budget général du Département. Une demande de subvention FEDER est en cours d'instruction. Voies et délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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