Description

RD561 - Requalification de chaussée - PR6 à PR9 - 2 Lots - Renforcement de la structure de chaussée très dégradée et amélioration des conditions de sécurité de la voie par la création d'accotements stabilisés et suppression des obstacles dangereux.

Informations complémentaires

Durée de validité des offres: 180 jours. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. L'avis de passation de marché est publié et rédigé en Français. Les motifs d'exclusion des soumissionnaires sont définies dans le règlement de consultation. Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectué sur le budget général du département. Aucune subvention n'est prévue. Conformément à l'article R.2143-13, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administrées par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition : - qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit. Voies et délais de recours: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille 31 Rue Jean François Leca 13002 MARSEILLE Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.