Description

Description des prestations : démolition de trottoirs et de chaussée, réalisation de trottoirs, en enrobé et/ou béton désactivé, pose de bordures béton, réalisation de stationnements perméables et réalisation d'une couche de roulement sur chaussée. La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée. La durée de la période de préparation est de 21 jours calendaires à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des travaux est de 4 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux. Le taux de l'avance est fixé à 10 % du montant du marché

Informations complémentaires

Le Département, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise titulaire s'engage à réaliser, sur la durée du marché un minimum de 105 heures d'insertion