Description

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. Période prévisionnelle de déroulement de la négociation : Semaine 11 La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Le délai du marché comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. À titre indicatif, les travaux commenceront le 3 Juin 2024. La durée de la période de préparation est de 2 mois à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des travaux est fixé à 2 mois

Informations complémentaires

Le Département, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise titulaire s'engage à réaliser, sur la durée du marché un minimum de 126 heures d'insertion