Description

RD20 - PR 17+570 à PR 17+610 - Construction d'une passerelle voie verte - Communes de Velaux et Coudoux.

Informations complémentaires

La durée de validité des offres est de 180 jours. Le paiement s'effectuera sur le budget général du Département. Une demande de subvention FEDER est en cours d'instruction. Voies et délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique