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Appel d'offres
Clôturé

RD 922 - PR 37.050 et 37.308 à 37.450 - Confortement de la plateforme routière par poutres ancrées pré-fondées - Canton : Villeneuvois et Villefranchois - Commune : Saint Rémy

12 - Aveyron (Occitanie)
Travaux
FNS
Procédure adaptée

Description

RD 922 - PR 37.050 et 37.308 à 37.450 - Confortement de la plateforme routière par poutres ancrées pré-fondées - Canton : Villeneuvois et Villefranchois - Commune : Saint Rémy. Principales quantités : - Déblais en terrains de toutes natures : 354 m3, - Micropieux Ø 73/10 - forage 140 : 265 m, - Micropieux Ø 88.9/8 - forage 200 : 248 m, - Clous HA 28 : 712 m - 74 U, - Clous HA 32 : 250 m - 24 U, - Poutres béton armé de 1.00 m de hauteur : 77 m, - Poutres béton armé de 1.50 m de hauteur : 106 m. Délais : Le délai de la période de préparation est de 30 jours à compter de la notification du contrat. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution. Les prestations seront exécutées dans un délai de 6 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.

Informations complémentaires

L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants : * Valeur technique (pondération : 60 %), * Prix des prestations (pondération : 40 %). - Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. - Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. - Unité monétaire utilisée, l'euro. - Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. - Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://aveyron.fr. - Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr

Publié le 17 déc. 2025
Clôturé le 12 janv. 2026, 12:00

Acheteur (1)

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12)

Lot (1)

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