Description

Construction de six galeries pare-blocs sur la RD 900 - PR 104+300 au PR105+300 - Commune de Val d'Oronaye lieu dit La Rochaille - Route du col de Larche. Les travaux sont séparés en 3 lots mais cette procédure ne concerne que les lots 1 et 2 : Lot 1 : Terrassements et parois clouées. Lot 2 : Fondations profondes et génie civil. Le troisième lot VRD sera lancé en différé pour un démarrage des travaux prévu fin 2029

Informations complémentaires

Les marchés des lots 1 et 2 ont été signés par le Département le 10/12/2025. Les marchés ont été transmis en Préfecture le 10/12/2025. Les marchés ont été notifiés le 12/12/2025. En ce qui concerne le lot 2, l'offre retenue est la variante 1 du candidat. Sous -traitance déclarée : - lot 1 : Ent. Oze : 70 000 euro(s) : Sécurisation provisoire du versant amont - Lot 2 : Ent. Oze : 70 000 euro(s) : Sécurisation provisoire du versant amont et 2ème sous-traitant : Ent. Maccaferri : 255 000 euro(s) : Fourniture et mise en oeuvre de cages gabion. Consultation du marché : Les pièces du marché seront consultables au service achats et commande publique à l'hôtel du Département sur rendez vous par mail (marches-publics@le04.fr) à compter du 6 janvier 2026 (marches-publics@le04.fr), sous réserve de l'occultation des informations couvertes par un secret protégé par la loi (articles L. 311-1 et s. du Crpa). Recours encore possibles : Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat et/ ou indemnitaire issu des arrêts du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445)