Description

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranche optionnelle. À titre indicatif, il est prévu que les prestations commenceront au mois de Novembre 2024. Le délai du marché comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux, la durée globale du marché est de 9 mois. Aucune retenue de garantie ne sera effectuée. Le taux de l'avance est fixé à 10 % du montant du marché

Informations complémentaires

Le Département, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise titulaire s'engage à réaliser, sur la durée du marché un minimum de 300 heures d'insertion