Description

Procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique) Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 4 tranches : - Tranche ferme (TF) : Lassay-les-Châteaux à La VC 211 (PR 8+712 au PR 4+600) - Tranche optionnelle n°1 (TO001) : La Haute Métairie à La Patte d'oie (RD 147) (PR 2+952 au PR 0) - Tranche optionnelle n°2 (TO002) : VC 111 à La Haute Métairie (PR 4+600 au PR 2+952) - Tranche optionnelle n°3 (TO003) : RD 147 - Carrefour de La Patte d'Oie A titre indicatif la date prévisionnelle de notification est fixée le 26 février 2025