Description

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. À titre indicatif, il est prévu que les prestations commenceront au mois de Septembre 2024. La durée de la période de préparation est de 30 jours calendaires. Le délai d'exécution des travaux est de 90 jours calendaires. Aucune retenue de garantie ne sera effectuée. Le taux de l'avance est fixé à 30 % du montant du marché

Informations complémentaires

Le Département, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise titulaire s'engage à réaliser, sur la durée du marché un minimum de 70 heures d'insertion