Description

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. Démarrage prévisionnelle des prestations : Octobre 2025 La durée de la période de préparation est de 1 mois Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois Le taux de l'avance est fixé à 10 % du montant du marché

Informations complémentaires

Le Département, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a déci-dé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de cet accord-cadre une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise titulaire s'engage à réaliser, sur la durée de l'accord-cadre un minimum de 90 heures d'insertion