Description

Rapports réglementaires post-exploitation des CSD de la Crau, du Mentaure, de Mallemort et du Valentoulin

Informations complémentaires

Pour la partie accord-cadre : L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R.2181-3 du code de la commande publique.