Description

Procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique) Il s'agit d'un marché ordinaire, conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat, et reconductible 2 fois. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification serait le 24 octobre 2024