Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché correspond à des missions d'études identifiées comme nécessaires à la définition du projet d'aménagement du site de la Raffinerie du Midi

Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. Compétences demandées : - Géotechnique - Hydrogéologie - Géophysique - Analyse de sols et pollution Motif de non allotissement du pouvoir adjudicateur : Le site de la Raffinerie du Midi étant une propriété privée et faisant actuellement l'objet d'une procédure de dépollution, la collectivité souhaite limiter le nombre d'intervenants sur le site. De plus, les investigations in-situ nécessaires à la réalisation d'études géotechniques et d'analyses de pollution étant semblables, une dévolution en lots séparés sera de nature à rendre plus coûteuse l'exécution des prestations par la démultiplication des déplacements d'engins et de personnels ainsi que le temps passés sur le terrain. Il est précisé que les études préalables nécessaires à la définition du projet du site de la Raffinerie du Midi feront ou ont fait l'objet de plusieurs marchés passés en consultations distinctes : - Levés topographiques - Assistance à maîtrise d'ouvrage et conseils - Site et sols pollués - Etude de faisabilité et de programmation urbaine et paysagère Motif d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Documents à accès restreint : L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties