Description

Les prestations attendues sont décrites au CCP. La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes. La présente consultation est relancée suite à la déclaration sans suite d'une première consultation pour infructuosité, conformément à l'article R2185-1 du code de la commande publique. La consultation est passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 euro(s) HT annuel, multi-attributaires en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le marché sera attribué à 2 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) Ht. Il est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois un an, soit une durée maximale de 4 ans