Description

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation est divisée en 4 lots. Chaque lot est à un accord-cadre exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R. 2162-3 du code de la commande publique

Informations complémentaires

Accords-cadres à bons de commande ou à marchés subséquents