Description

L'acheteur procède à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention « complémentaire santé ». Ce contrat est un contrat groupe au sens de l'article L. 140-1 du Code des assurances à adhésion facultative des agents en activité professionnelle pour le compte du souscripteur. Les garanties sont acquises aux seuls agents adhérents à la convention de participation. Aucun seuil d'adhésion n'est prévu au titre de la présente convention de participation