Description

Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur les risques prévoyance. Les conventions sont conclues entre l'entité et un organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. Personnels intéressés par la convention : Agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé. Garanties de protection sociale complémentaire demandées, au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) : Valeur estimée de la participation financière (par an) : selon fichiers statistiques précisés dans le dossier de consultation. Modalités de rémunération de la convention :Participation versée par les employeurs aux agents adhérents

Informations complémentaires

S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le dossier d'offre doit contenir les documents indiqués dans le règlement de consultation