Description

Passation d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire visant à garantir les risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès mais avec la présence d'une PSE en cas de contrat d'assurance à adhésion obligatoire

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce ou poser des questions, déposer un pli, les candidats doivent se rendre sur le profil acheteur : https://www.marches-publics.info/. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. L'intégralité des documents de la procédure se trouve sur le profil acheteur. La présente consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle (P.S.E.), pour laquelle les candidats doivent impérativement faire une proposition à l'appui de leurs offres : P.S.E. n°1 : Contrat collectif à adhésion obligatoire