Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>L'accord-cadre d'ordonnancement pilotage et coordination urbaine (OPCU) et interchantier (OPCIC) a vocation à encadrer le marché organisé par lot (un lot par projet de renouvellement urbain) pour l'actualisation du référentiel projet pour chacun des projets de renouvellement urbain. Une mise à jour régulière des éléments composant ce référentiel et des documents nécessaires à une mission d'OPC interchantier sera demandée dans le cadre de ce marché. <br/>

Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique