Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre pour les missions d'architecte coordinateur a vocation à encadrer le marché organisé par lot (un lot par projet de renouvellement urbain) afin d'assurer l'accompagnement et la réussite de projets de renouvellement urbain dans leur mise en oeuvre. Dans le cadre de ce marché, il sera demandé au prestataire de garantir la cohérence des opérations avec le plan guide du projet urbain, de réunir les conditions nécessaires à la qualité du projet, de réaliser des expertises et des études en tant que de besoin, de formuler des conseils et avis

Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique