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- Rubrique : Date et heure limites de réception des plis, Au lieu de 09/09/2024 à 11h00, lire 16/08/2024 à 11h00
PROJET DE CONSTRUCTION D'UNE PETITE CRÈCHE - 24 PLACES
Description
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 13 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La durée du marché est d'environ 8 mois, hors préparation des travaux
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées mais la réponse à l'offre de base est obligatoire L'attributaire pourra être une entreprise seule ou un groupement d'entreprises solidaires ou conjoints. Toutefois, si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le Pouvoir adjudicateur pourra exiger que le mandataire dudit groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Maître d'ouvrage
Acheteur (1)
Lots (13)
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