Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 13 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La durée du marché est d'environ 8 mois, hors préparation des travaux

Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées mais la réponse à l'offre de base est obligatoire L'attributaire pourra être une entreprise seule ou un groupement d'entreprises solidaires ou conjoints. Toutefois, si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le Pouvoir adjudicateur pourra exiger que le mandataire dudit groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Maître d'ouvrage