Description

Projet de construction d'un nouveau COSEC - mission de maitrise d'oeuvre

Informations complémentaires

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de mise en concurrence au Journal officiel de l'Union européenne une procédure restreinte Marché de services attribué au lauréat ou à l'un des lauréats d'un concours. Explication : Il est possible de recourir à la procédure négociée sans publication préalable pour des marchés publics de services lorsque le marché considéré fait suite à un concours conformément à l'article R.2122-6 du Code de la commande publique et est, en vertu des règles prévues dans le cadre du concours, attribué au lauréat.