Description

La consultation porte sur les prestations de services d'offres promotionnelles et de services divers destinés aux agents de la Ville de Saint-Denis. En 2024, l'effectif moyen de la Ville s'élève 2 600 agents. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des dispositions de l'article R2123-1 1° du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un maximum de 40 000,00 euro(s) par an. L'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, la présente consultation n'est pas allotie